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RT 2012 et réglementation thermique, quelles sont les nouvelles ?

mercredi 2 avril 2014

Rappelons que la RT 2012 devrait déboucher en 2020 sur la réglementation du bâtiment responsable (RBR) ainsi que sur la RT 2020, dite "RT BEPOS" (bâtiment à énergie positive).
Depuis maintenant plus d’un an, la RT 2012 s’applique sans que de nouveaux labels (comme les labels HPE 2012 et les nouvelles règles pour le confort d’été) aient été communiqués.
En revanche plusieurs textes réglementaires ont été modifient récemment :
Le DPE diagnostic de performance énergétique, désormais obligatoire pour les bâtiments équipés d’une installation collective de chauffage de refroidissement (Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012)
L’audit énergétique pour tous les immeubles en copropriété de plus de 50 logements équipés d’un chauffage collectif. Cette limite est rendue obligatoire d’ici le 1er janvier 2017.

Le label « bâtiment bio-sourcé ». C’est l’arrêté du 19 décembre 2012 qui définit le label bio-sourcé, qui qualifie un niveau minimal d’incorporation de matière de source. Ce niveau est exprimé en kilogramme par mètre carré de surface plancher.
Le label Bepos-Effinergie 2013 qui s’appuie sur la RT 2012 et les labels Effinergie+. Ce label pilote en préparation des BEPOS en 2020 tient compte des critères d’énergie grise et d’éco mobilité.

L’étude de faisabilité des approvisionnements en énergie des grands bâtiments construits en rénovation, est désormais étendue. Cette étude de faisabilité est désormais étendue au bâtiment de 50 à 1000 m²

La dispositif des certificats d’économie d’énergie est maintenu, est reconduite au troisième période de trois ans de 2015 à 2017 avec un objectif de 221 TWh par an.
Notons également les 2 qualifications OPQIBI pour les bureaux d’études thermiques. Ces nouvelles qualifications titrent « étude thermique réglementaire ». Cet organisme de qualification de l’ingénierie vient de mettre en place 2 qualifications relatives aux études thermiques réglementaires. 13.31 : étude thermique réglementaire maison individuelle, et 13.32 : étude thermique réglementaire bâtiment collectif d’habitation et/ou tertiaire.

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