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Projet de construction et attestations RT2012

samedi 27 juillet 2013

Projet de construction et attestations RT2012

Afin de garantir le respect de la réglementation thermique 2012, deux nouvelles attestations ont été mises en place.

1- Attestation de prise en compte de la RT 2012 lors du dépôt de la demande de permis de construire

La prise en compte de la RT 2012 commence dès l’esquisse du projet de construction, le maître d’œuvre, grâce à une étude prévisionnelle, doit préciser :
- La surface habitable du bâtiment en SHON RT
- Les valeurs plafonds du Bbiomax, Cepmax et Ticref ainsi qu’une estimation de ces valeurs liées au projet. Celles-ci devront bien entendues être inférieures ou égales aux valeurs plafonds
- La surface des baies vitrées qui doit correspondre au minimum à 1/6e de la surface habitable
- Le choix d’une énergie renouvelable (cf. notre article RECOURS OBLIGATOIRE AUX ENERGIES RENOUVELABLES EN MAISON - http://rt2012-leguide.com/recours-obligatoire-aux-energies-renouvelables-en)

Le maître d’ouvrage peut faire appelle à un thermicien pour réaliser une étude thermique prévisionnelle standardisée. L’objectif étant de simuler les déperditions thermiques et de conseiller au besoin une optimisation de performance du bâtiment.
Le maître d’ouvrage reste le garant du respect de la RT 2012 et à la responsabilité de remplir l’attestation de prise en compte de la RT 2012 à joindre à la demande de permis de construire.

2- Attestation RT 2012 de fin de travaux

Afin d’obtenir une attestation de conformité à la RT 2012, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre doit obligatoirement avoir recours à un professionnel habilité. L’attestation transmise doit préciser :
- La surface habitable SHON RT et SHAB
- Les valeurs réelles du Bbio, de la Cep et de la Tic qui doivent être inférieures ou égales aux valeurs max correspondantes
- Les exigences de moyens utilisés
- Les caractéristiques thermiques

Pour valider cette attestation, un professionnel agrée par le Ministère du développement durable doit se déplacer sur le site et valider « de visu » le nombre et le type de générateurs installés pour la production de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de refroidissement, les protections solaires, le système d’énergie renouvelable mis en place, etc.

Une fois la conformité du bâtiment à la RT 2012 validée, un récapitulatif d’étude thermique standardisé de fin de travaux est établi. Ce récapitulatif sera accessible à tout acquéreur pour une période de 5 ans suivant l’achèvement des travaux.

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