Accueil > BLOG > Annulation de la RT 2012 : la vérité !

Annulation de la RT 2012 : la vérité !

samedi 27 juillet 2013

Annulation de la RT 2012 : bien sûr que non !

Souvenons-nous la querelle qui a frappé la réglementation thermique 2012 : Annulation par le Conseil d’État le 24 avril 2013 de « l’arrêté méthode » RT 2012 du 20 juillet 2011 qui fixait les modalités d’application et la méthode de calcul Th-B-C-E. Le Conseil d’Etat décide donc une annulation dans un délai de trois mois, soit jusqu’au 25 juillet 2013. Un vrai coup de tonnerre pour la réglementation RT 2012

Ce « recours RT 2012 » avait été déposé par le GIFAM ou Groupement Interprofessionnel des Fabricants d’Equipements Ménagers ; représentant d’une manière détournée la filière électrique.

Pourquoi la RT 2012 a-t-elle été attaquée ?

La polémique est née du fait que l’arrêté RT 2012 aurait dû être validé et signé par le ministère de l’industrie, or seul le ministre du logement en était signataire. En coulisse, …, l’arrêté RT 2012 avait été attaqué car il défavorisait l’énergie électrique au profit du gaz ! En toile de fond, le coefficient de conversion d’énergie primaire de 2,58 qui pénalise l’électricité, par rapport au gaz qui bénéficie d’un coefficient de 1, et surtout un rappel des objectifs du Grenelle de l’environnement qui sont écrits en termes de réduction de taux de carbone (CO2) et non de consommation en énergie primaire (kwh d’énergie primaire/m2.an). L’énergie électrique étant dite propre en CO2 ; ce qui demande une démonstration car l’émission de CO2 dépend de quel moment ? en heure de pointe ou en régime établi des centrales nucléaires ?

En simultané quasiment, un arrêté du 30 avril 2013 rectifie le problème de forme signatures qui conviennent des différents ministères et confirme la méthode de calcul RT 2012. De plus, la part « électrique » est intégrée dans le fait que les pompes à chaleur innovantes sont désormais intégrées dans la méthode RT 2012. Un arrêté sera publié très prochainement, il modifiera l’annexe à l’arrêté du 30 04 2013 reprenant les points qui avaient fait l’objet de l’arrêté du 16 avril 2013

Ainsi, le push d’annuler l’arrêté méthode RT 2012 n’aura été qu’un feu de paille suffisant pour affoler toute la filière du bâtiment, le seul responsable : les différents lobbyings électriques ou gaziers. En résumé, la filière électrique aura poussé la pompe à chaleur innovante, soit un push un peu particulier disons rapide d’une sorte de titre V !!

En savoir plus :

. Rt 2012, quelle polémique !

. Tout sur la RT 2012

© XPair.com | Mentions légales